|
Direction de la séance |
Projet de loi Energie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 3 , 6 , 7) |
N° 445 9 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à sauvegarder, à travers la péréquation, l'un des attributs essentiels du secteur public.