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Direction de la séance

Projet de loi

Energie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 3 , 6 , 7)

N° 39

4 octobre 2006

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. PONIATOWSKI

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 13

Supprimer le I bis de cet article.