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Direction de la séance |
Projet de loi Energie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 3 , 6 , 7) |
N° 213 9 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER) |
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Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport est déposé devant le parlement au plus tard le 1er juillet 2007 relatif aux nouvelles technologies en matière de production de gaz, notamment à partir du charbon.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment qu'un rapport doit être rapidement déposé par le gouvernement devant le parlement pour exposer les nouvelles possibilités de production gazières.
Des études ont déjà été menées en ce sens à partir de la production de charbon.
La réouverture de mines pourrait être ainsi envisagée. Une telle politique audacieuse et moderne nécessite des mines de gisement public qui seraient rendues impossible par une privatisation.