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Direction de la séance |
Projet de loi Energie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 3 , 6 , 7) |
N° 207 9 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER) |
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Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE
ET RESPECT DES DROITS DES USAGERS
Objet
Amendement de principe.