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Direction de la séance |
Projet de loi Energie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 3 , 6 , 7) |
N° 205 9 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER) |
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Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La France, par l'intermédiaire du ministre chargé de l'économie, demande la renégociation des directives européennes impliquant l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique.
Objet
Les bénéfices attendus de l'ouverture à la concurrence n'ont pas été obtenus, notamment en ce qui concerne les tarifs d'électricité qui ont fortement augmenté.
Il est donc nécessaire de procéder à une renégociation des directives visant la libéralisation totale de ce secteur.