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Direction de la séance |
Projet de loi Energie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 3 , 6 , 7) |
N° 191 9 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi fixe un objectif de réduction de 3 % par an en moyenne des émissions de gaz à effet de serre.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Objet
Cet objectif revient à diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050.