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Direction de la séance

Projet de loi

Energie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 3 , 6 , 7)

N° 12

4 octobre 2006
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. PONIATOWSKI

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 2 TER

Supprimer le I de cet article.