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Direction de la séance |
Projet de loi Energie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 3 , 6 , 7) |
N° 111 9 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, REINER, RAOUL, PASTOR, REPENTIN, RIES, TESTON et BEL, Mme BRICQ, MM. SERGENT, RAINAUD, PIRAS, DUSSAUT, MÉLENCHON et TROPEANO, Mmes ALQUIER, HERVIAUX, PRINTZ, DEMONTÈS et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. LAGAUCHE et Charles GAUTIER, Mme KHIARI et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le b du 1 de l'article 265 bis du code des douanes est abrogé.
Objet
Conformément aux réflexions actuellement en cours au niveau européen, il est proposé, pour favoriser le respect des engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, de supprimer l'exonération de TIPP dont bénéficient jusqu'à présent les carburéacteurs, qui représente une dépense fiscale de plus de 1,3 milliard d'euros (article 3 modifiant l'article 265 bis du code des Douanes).