AMENDEMENT

I.- Après le 8° de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés :

...° L'article L. 3121-51 est modifié comme suit :

a. Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cas, la convention ou l'accord comporte l'ensemble des précisions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 3121-40 et à l'article L. 3121-42. » ;

b. Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cas, la convention ou l'accord comporte les précisions prévues à l'article L. 3121-45. » ;

II.- Après le 9° de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés :

...° L'article L. 3152-1 est modifié comme suit :

a. Au c), les mots : « ou L. 3141-42 » sont remplacés par les mots : « , L. 3121-42 ou L. 3121-51 » ;

b. Au d), après la référence : « L. 3121-45, », est insérée la référence : « L. 3121-51, ».

Un renvoi a été oublié à l'article L. 3152-1. En effet, les salariés itinérants non cadres dont l'horaire est décompté selon un régime de forfait annuel en heures ou en jours sur l'année peuvent également affecter au compte épargne-temps les heures ou les jours, selon le cas, effectués au-delà de la durée contractuelle du travail prévue par la convention de forfait. En conséquence, il convient de rajouter la référence à l'article L. 3121-51 à la fin du c) et du d) de l'article L. 3152-1.

Par ailleurs, il faut préciser pour maintenir le droit constant que les clauses obligatoires relatives aux accords collectifs permettant la mise en place de conventions de forfaits en jours ou en heures sont également applicables pour les salariés itinérants non cadres.