|
Direction de la séance |
Projet de loi Droit opposable au logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 170 , 181 , 174, 175) |
N° 155 rect. 29 janvier 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. REPENTIN, GODEFROY, CAFFET, SUEUR, DAUGE, DESESSARD, COLLOMBAT, MADEC, RIES, BOCKEL, LAGAUCHE et GUÉRINI, Mmes HERVIAUX, SAN VICENTE-BAUDRIN, KHIARI, PRINTZ, LE TEXIER et DEMONTÈS, M. RAOUL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
|||||||||
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.