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Direction de la séance |
Conclusions de la commission des affaires sociales Proposition de loi Menaces sanitaires de grande ampleur (1ère lecture) (n° 159 ) |
N° 6 19 janvier 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 9 |
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Dans le III de cet article, remplacer le mot :
quarante-cinq
par le mot :
trente
Objet
Par parallélisme avec la durée prévue dans l'article 74 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour la réserve opérationnelle.