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Direction de la séance |
Conclusions de la commission des affaires sociales Proposition de loi Menaces sanitaires de grande ampleur (1ère lecture) (n° 159 ) |
N° 2 19 janvier 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste Article 2 (Art. L. 3133-4 du code de la santé publique) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3133-4 du code de la santé publique, après le mot :
effectif
insérer les mots :
, y compris
Objet
La rédaction de la proposition de loi est trop restrictive.