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Direction de la séance |
Projet de loi Participation et actionnariat salarié (1ère lecture) (URGENCE) (n° 15 , 46 , 34, 35) |
N° 204 6 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 14 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à cette disposition qui aura pour conséquence de bouleverser les équilibres à l'intérieur de l'entreprise entre le comité d'entreprise et la direction.