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Direction de la séance |
Projet de loi Participation et actionnariat salarié (1ère lecture) (URGENCE) (n° 15 , 46 , 34, 35) |
N° 16 24 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DASSAULT au nom de la commission des finances CHAPITRE IV (AVANT L'ARTICLE 21 BIS) |
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Dans l'intitulé de ce chapitre, après le mot :
salariés
insérer les mots :
à la gestion de l'entreprise et