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Direction de la séance |
Conclusions de la commission des affaires économiques Proposition de loi La Défense (1ère lecture) (n° 147 ) |
N° 3 16 janvier 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots :
et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense
Objet
La création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires de La Défense, proposée par un amendement du Gouvernement, justifie une modification de l'intitulé de la proposition de loi.