AMENDEMENT

Compléter le dernier alinéa de cet article par les mots :

et sur la base du seuil retenu au titre de cette année

Il est proposé de préciser dans la loi la base de l'actualisation du seuil de 20 000 € retenue pour l'imposition des plus-values sur valeurs mobilières réalisées à compter de l'imposition des revenus de l'année 2008.

Cette base de calcul correspondrait ainsi, chaque année, à la revalorisation du seuil retenu l'année précédente, c'est-à-dire un seuil ayant déjà été revalorisé, et non à la revalorisation du seul seuil de 20 000 €.