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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 117 , 152 ) |
N° 2 11 janvier 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER et les membres du Groupe Union centriste - UDF Article 1er (Art. L. 101-1 du code du travail) |
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Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code du travail, après les mots :
en l'absence de procédure de concertation, il
insérer les mots :
réunit et
Objet
L'objet de cet amendement est de prévoir que, lors du recours à la procédure d'urgence, le gouvernement, non seulement, remettre un document contenant les motivations de sa décision aux organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives, mais encore qu'il réunisse ces organisations. Il est important qu'elles puissent s'exprimer sur le recours à la procédure d'urgence.