Dans cet article, substituer au nombre :

« 21,622 »,

le nombre :

« 21,817 ».

L'article 16 du PLFSS retrace les montants de compensation des exonérations de cotisations sociales prévus en PLF.

Or, au cours du débat de la partie II du PLF à l'Assemblée nationale, des modifications ont été apportées sur les crédits de compensation :

-         Sur la mission  « Travail et emploi », les crédits de compensation du plan service à la personne ont été réduits de 20 millions d'euros.

-         Sur la mission « Outre-mer », afin de tenir compte de la suppression de la mesure d'économie consistant à substituer à un mécanisme d'exonération totale un système dégressif permettant de moduler l'exonération accordée selon le niveau du salaire, les crédits de compensation des exonérations DOM ont été abondés à hauteur de 195 millions d'euros.

-         Sur la mission « Ville et logement », 20 millions d'euros supplémentaires ont été votés au titre de la compensation de mesures d'exonérations en faveur des zones franches urbaines dont le nombre passera de 85 à 100 en 2006.

-         Il convient donc de modifier l'article 16 en conséquence et majorer le montant de 195 millions d'euros.

(Pour coordination)

Dans la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau du 2° de cet article, substituer au nombre :

« 125,8 »,

le nombre :

« 125,7 ».

A l'article 15, la fixation à 1,76 % du taux de la contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques mentionnée à l'article L. 245-6 du code de la sécurité sociale entraîne une diminution de 45 millions d'euros de la prévision de recettes de la branche maladie du régime général par rapport à la prévision initiale qui avait été établie avec un taux de 1,96 %.

(Pour coordination)

I. – Dans la septième ligne de la deuxième colonne du tableau « Exercice 2006 (prévisions) » du 1 de cette annexe, substituer au nombre :

« 70 ,6 »,

le nombre :

« 70,5 ».

II. – En conséquence, dans le tableau « Exercice 2006 (prévisions) » du 2. de cette annexe :

1° Dans la septième ligne de la deuxième colonne, substituer au nombre :

« 58,5 »,

le nombre :

« 58,4 »

2° Dans la septième ligne de la dernière colonne, substituer au nombre :

« 79,9 »,

le nombre :

« 79,8 »

3° Dans la dernière ligne de la deuxième colonne, substituer au nombre :

« 125,8 »,

le nombre :

« 125,7 ».

A l'article 15, la fixation à 1,76 % du taux de la contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques mentionnée à l'article L. 245-6 du code de la sécurité sociale entraîne une diminution de 45 millions d'euros de la prévision de recettes de la branche maladie du régime général par rapport à la prévision initiale qui avait été établie avec un taux de 1,96 %.

(Pour coordination)

Dans la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de cet article, substituer au nombre :

« 125,8 »,

le nombre :

« 125,7 ».

A l'article 15, la fixation à 1,76 % du taux de la contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques mentionnée à l'article L. 245-6 du code de la sécurité sociale entraîne une diminution de 45 millions d'euros de la prévision de recettes de la branche maladie du régime général par rapport à la prévision initiale qui avait été établie avec un taux de 1,96 %.