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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2006

(1ère lecture)

(n° 63 , 73 , 71)

N° 76

9 novembre 2005

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. JÉGOU

au nom de la commission des finances

ARTICLE 40

Dans cet article, après le mot :
fixé
insérer les mots :

, pour l'année 2006,