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Direction de la séance
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Projet de loi
Financement de la sécurité sociale pour 2006
(1ère lecture)
(n° 63 , 73 , 71)
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N° 68
9 novembre 2005
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AMENDEMENT
présenté par
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M. JÉGOU
au nom de la commission des finances
ARTICLE 22 |
I. Dans la ligne « Fonds de solidarité vieillesse » du tableau d'équilibre de cet article, remplacer le chiffre:
13,1
par le chiffre:
14,5
II. En conséquence, dans la même ligne du tableau d'équilibre, remplacer le chiffre:
- 1,5
par le chiffre:
- 0,1
NB :
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).