Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2006

(1ère lecture)

(n° 63 , 73 , 71)

N° 64

9 novembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. JÉGOU

au nom de la commission des finances


ARTICLE 16


Dans cet article, remplacer le montant:
21,6 milliards d'euros
par le montant:
21,622 milliards d'euros