Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2006

(1ère lecture)

(n° 63 , 73 , 71)

N° 59

9 novembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. VASSELLE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 58


Dans la ligne située au dessus du tableau figurant à cet article, remplacer le mot :

millions

par le mot :

milliards