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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006 (1ère lecture) (n° 63 , 73 , 71) |
N° 259 14 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 41 |
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Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la fin du premier alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique les mots : « et la poliomyélite » sont remplacés par les mots : « la poliomyélite et la grippe »
Objet
Cet amendement a pour objet de développer une politique de prévention.