|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006 (1ère lecture) (n° 63 , 73 , 71) |
N° 241 14 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme CAMPION, M. CAZEAU, Mme DEMONTÈS, M. DOMEIZEL, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, M. GODEFROY, Mme ALQUIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 53 |
|||||||||
Dans le premier alinéa du VII de cet article, remplacer la date :
1er mai 2006
par la date :
1er janvier 2006
Objet
Cet amendement vise à permettre aux familles de bénéficier plus rapidement de la mesure.