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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006 (1ère lecture) (n° 63 , 73 , 71) |
N° 204 14 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FISCHER, MUZEAU et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 57 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les nouvelles dispositions relatives aux sanctions à l'égard des assurés sociaux.