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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006 (1ère lecture) (n° 63 , 73 , 71) |
N° 189 14 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FISCHER, MUZEAU et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 39 |
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Supprimer le 2° du 2 du I de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la part du FAQSV consacrée au DMP est trop élevée au regard de la difficile évaluation de ce dernier. Le financement du DMP par le FAQSV aura pour conséquence la réduction drastique des moyens pour les maisons médicales de garde par exemple.