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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006 (1ère lecture) (n° 63 , 73 , 71) |
N° 149 14 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY et CAZEAU, Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER et CAMPION, M. DOMEIZEL, Mme SCHILLINGER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 38 |
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Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2006, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'influence des laits maternels de substitution dans le développement de l'obésité infantile.
Objet
L'objet de cet amendement est, comme le préconise le récent rapport de l'OPEPS sur l'obésité, de demander au Gouvernement une étude comparative sur les conséquences respectives de l'allaitement (en fonction de l'alimentation et de la santé de la mère) et de l'alimentation par lait industriel (en fonction de la composition du produit) sur le poids et la morphologie des touts petits.