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Direction de la séance |
Projet de loi Télévision du futur (1ère lecture) (URGENCE) (n° 467 (2005-2006) , 69 , 70) |
N° 78 rect. 17 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER, Mme MORIN-DESAILLY, M. NOGRIX et les membres du Groupe Union centriste - UDF Article 5 (Art. 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) |
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Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l'article 104 proposé par le projet lui qui tend à accorder aux éditeurs nationaux de services de télévision analogiques le droit à une chaîne supplémentaire à l'extinction complète de leur signal analogique.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.