AMENDEMENT

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa du I de l'article 34 - 2 est ainsi rédigé :

« Sur le territoire métropolitain, tout distributeur de services sur un réseau n'utilisant pas de fréquences terrestres assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel met gratuitement à disposition de ses abonnés les services des sociétés mentionnées au I de l'article 44, y compris, de manière simultanée, ceux à caractère régional reçus dans la zone par voie hertzienne terrestre, et la chaîne Arte, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique ainsi que la chaîne TV 5, et les services spécifiquement destinés au public métropolitain édités par la société mentionnée au 4° du I de l'article 44, sauf si ces éditeurs estiment que l'offre de services est manifestement incompatible avec le respect de leurs missions de service public. Lorsqu'il propose une offre de services en mode numérique, il met également gratuitement à disposition des abonnés à cette offre les services de ces sociétés qui sont diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. »

Un nombre croissant de téléspectateurs accèdent à la télévision à travers une offre alternative à la réception hertzienne : le satellite, le câble, les réseaux ADSL, etc. La plupart de ces nouveaux réseaux ne reprennent que le programme national de France 3. Selon une étude de Médiamétrie de juin 2006, plus de 3,1 millions de foyers sont ainsi privés de l'accès aux programmes régionaux de France 3.