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Direction de la séance |
Projet de loi Télévision du futur (1ère lecture) (URGENCE) (n° 467 (2005-2006) , 69 , 70) |
N° 72 16 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORIN-DESAILLY, M. NOGRIX et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 9 |
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Compléter la seconde phrase du dernier alinéa du VIII de cet article par les mots :
les plus larges auprès du public
Objet
L'avènement d'un marché de masse nécessite la diffusion la plus large possible des services autorisés par le CSA. Cette condition est particulièrement importante pour une offre qui demeurera limitée à une vingtaine de chaînes.
Le CSA doit donc veiller dans l'examen des candidatures à ce que les candidats proposent des conditions de commercialisation de leur service les plus larges auprès du public. C'est une condition essentielle au décollage du marché et au succès du modèle économique.
Cette condition figurait d'ailleurs dans l'avant-projet de loi. Il est donc proposé de la rétablir dans les mêmes termes.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).