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Direction de la séance |
Projet de loi Télévision du futur (1ère lecture) (URGENCE) (n° 467 (2005-2006) , 69 , 70) |
N° 34 15 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HÉRISSON et RETAILLEAU au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 9 |
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Dans le deuxième alinéa (8°) du V de cet article, remplacer le mot:
déjà
par les mots:
qui reste
et les mots:
de passer d'une diffusion en définition standard à une diffusion en haute définition
par les mots:
de substituer une diffusion en haute définition à une diffusion en définition standard