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Direction de la séance |
Projet de loi Télévision du futur (1ère lecture) (URGENCE) (n° 467 (2005-2006) , 69 , 70) |
N° 33 rect. 20 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HÉRISSON et RETAILLEAU au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 9 |
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Dans le I de cet article, après les mots:
télévision mobile personnelle
insérer les mots:
, mode de diffusion par voie hertzienne, utilisant des ressources radioélectriques principalement dédiées à cet effet, de services de communication audiovisuelle accessibles en mobilité,