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Direction de la séance |
Projet de loi Télévision du futur (1ère lecture) (URGENCE) (n° 467 (2005-2006) , 69 , 70) |
N° 150 rect. bis 20 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARSIN, PELLETIER et de MONTESQUIOU Article 5 (Art. 105-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 105-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, après les mots :
et en Nouvelle-Calédonie
insérer les mots :
, garantissant des conditions de réception identiques à la métropole,
Objet
L'objet de cet amendement est d'obtenir un engagement du gouvernement quant à la mise en place de la TNT outre-mer dans les mêmes conditions qu'en métropole. Les téléspectateurs domiens doivent pouvoir bénéficier des mêmes offres qu'en métropole, c'est-à-dire aussi bien pour les chaînes historiques que pour les nouvelles chaînes thématiques, comme France Ô.