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Direction de la séance |
Projet de loi Télévision du futur (1ère lecture) (URGENCE) (n° 467 (2005-2006) , 69 , 70) |
N° 149 17 novembre 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 3 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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Mme MORIN-DESAILLY, M. NOGRIX et les membres du Groupe Union centriste - UDF Article 5 (Art. 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) |
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Dans le texte proposé par cet amendement pour ajouter un III à l'article 5 pour l'article 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots :
à une consultation contradictoire
insérer les mots :
au niveau national
Objet
Ce sous-amendement vise à préciser l'amendement du rapporteur concernant les éditeurs de service à vocation locale.