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Direction de la séance |
Projet de loi Télévision du futur (1ère lecture) (URGENCE) (n° 467 (2005-2006) , 69 , 70) |
N° 136 17 novembre 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 3 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD Article 5 (Art. 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 3 pour le III de l'article 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots :
présent article
insérer les mots :
ou par un candidat à un service local en mode numérique
Objet
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de ne plus lancer d'appels à candidature en analogique. L'accès à une fréquence numérique ne doit pas être réservé aux seules télévisions bénéficiant déjà d'une autorisation en analogique, pour des raisons de pluralisme, et pour la desserte de territoires qui ne bénéficient pas d'un tel service aujourd'hui.