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Direction de la séance |
Projet de loi Prévention de la délinquance (1ère lecture) (n° 433 , 476 , 477) |
N° 73 6 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF au nom de la commission des lois ARTICLE 46 |
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Dans cet article, remplacer (trois fois) les mots :
gardes champêtres
par les mots :
agents de police rurale