AMENDEMENT

Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article 90-1 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Si la partie civile le demande, l'information relative à l'évolution de la procédure prévue par le présent article intervient tous les quatre mois et la partie civile est convoquée et entendue à cette fin par le juge d'instruction. ».

L'information régulière de la partie civile sur l'évolution de la procédure constitue une demande récurrente des associations d'aide aux victimes.

Compte tenu de la durée d'un certain nombre d'informations judiciaires, le traumatisme subi par les victimes à l'occasion de la commission d'infractions s'en trouve accru. Pour atténuer cette souffrance, il est nécessaire que les victimes aient conscience que leur affaire est suivie avec méthode par le juge d'instruction.

Une telle mesure est de nature à apaiser les parties civiles et à donner à l'instruction un caractère plus serein.

Le dispositif proposé par cet amendement propose donc de permettre cette information tous les quatre mois, en la limitant toutefois aux cas où la partie civile serait elle-même en demande d'une telle audition ; le principe de l'audition semestrielle prévue par la loi du 9 mars 2004 demeurant la règle lorsque la partie civile ne fera pas une telle demande.