AMENDEMENT

Pas un quotidien de presse nationale ou régionale n'a pas consacré un article de fond à l'évolution particulièrement inquiétante du vol de métaux depuis le début de l'inflation des cours des métaux et plus particulièrement depuis le début de l'année puisque le prix des métaux non ferreux a augmenté de près de 50 %.

Pour mon seul département de la Haute-Savoie, on compte depuis le début de l'année 90 vols dont une douzaine recensés à la périphérie d'Annecy. Toutes les entreprises utilisant du métal sont concernées. L'absence de gardien est vide repérée par les voleurs qui pillent les locaux des entreprises des câbles électriques jusqu'à la plomberie. La situation devient particulièrement inquiétante sur les chantiers dans la mesure où il est difficile de mettre les matériaux à l'abri chaque soir..

M. Collard de Sucy, président de la chambre des électriciens a déclaré que "le préjudice pour les entreprises dépasse de loin le simple prix des matériaux volés" puisque ces vols peuvent conduire à une situation de chômage technique pour les employés.

En conséquence, il est du rôle du législateur de donner un signal fort face au développement de cette nouvelle forme de délits.

De la même manière que la loi relative à la sécurité intérieure avait inventé de nouvelles infractions pour mieux appréhender certaines pratiques délictuelles particulièrement graves.

De la même manière que le Sénat avait adopté à mon initiative des dispositions aggravantes pour les incendies de forêts, dans le cadre de la loi Perben II, pour qu'ils ne soient pas considérés comme de simples dégradations ; cet amendement à cette fois-ci pour objet de prévoir des peines encourues plus importantes lorsque l'objet du délit est un métal.

L'article 311-4 du code pénal prévoit une série de circonstances portant la peine encourue de trois à cinq ans et l'amende de 45 000 € à 75 000 € pour certains vols. Cet amendement prévoit que le vol de métaux sera l'une de ces circonstances.