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Direction de la séance |
Proposition de loi Ordre national des infirmiers (1ère lecture) (n° 390 (2005-2006) , 1 ) |
N° 7 4 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DESMARESCAUX au nom de la commission des affaires sociales Article 1er (Art. L. 4312-3 du code de la santé publique) |
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Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
L. 4123-10 à
par les mots :
les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 4123-8, les articles L. 4123-9 à