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Direction de la séance

Proposition de loi

Ordre national des infirmiers

(1ère lecture)

(n° 390 (2005-2006) , 1 )

N° 6

4 octobre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme DESMARESCAUX

au nom de la commission des affaires sociales


Article 1er

(Art. L. 4312-3 du code de la santé publique)


Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-3 du code de la santé publique, après les mots :

les infirmiers inscrits au tableau

supprimer les mots :

, remplissant les conditions fixées par l'article L. 4123-5