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Direction de la séance |
Proposition de loi Ordre national des infirmiers (1ère lecture) (n° 390 (2005-2006) , 1 ) |
N° 41 4 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JÉGOU et les membres du Groupe Union centriste - UDF Article 1er (Art. L. 4312-2 du code de la santé publique) |
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Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-2 du code de la santé publique remplacer les mots :
il participe à la diffusion des règles
par les mots :
il élabore et diffuse les règles
Objet
Ce texte vise à créer un Ordre responsable de la profession et capable de réfléchir sur ses problèmes déontologiques et éthiques. Le rôle de l'Ordre ne peut donc se limiter à une seule participation à la diffusion des règles de bonne pratique. L'Ordre doit au contraire être associé à l'élaboration de ces règles, en coordination avec la Haute autorité de santé.