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Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de loi Législation funéraire (1ère lecture) (n° 386 , 386 ) |
N° 15 21 juin 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 8 du Gouvernement présenté par |
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M. LECERF au nom de la commission des lois ARTICLE 16 |
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A la fin du second alinéa de l'amendement n° 8, supprimer les mots :
après avis du président du conseil régional et des présidents des conseils généraux