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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (2ème lecture) (n° 370 , 461 ) |
N° 80 12 juillet 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 34 BIS |
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Après le 1° de cet article, insérer un 1° bis ainsi rédigé :
1° bis Dans la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « il est arrêté » sont remplacés par les mots : « ils sont arrêtés » ;