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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (2ème lecture) (n° 370 , 461 ) |
N° 509 7 septembre 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 211 rect. quinquies de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. REPENTIN Article 5 (Art. L. 215-15 du code de l'environnement) |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 211 rect. quater, avant les mots :
sports nautiques
insérer les mots :
loisirs et
Objet
L'amendement n°211 rectifié quater dans sa rédaction actuelle est restrictif dans la mesure où il considère exclusivement les pratiques sportives. Or, il apparaît opportun que de nombreux loisirs touristiques, notamment développés par les collectivités territoriales, sans visée sportive, soient également pris en compte. C'est ce que permet le présent sous-amendement, en cohérence avec l'article L. 211-1 du code de l'environnement qui fait déjà référence aux "loisirs et sports nautiques".