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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (2ème lecture) (n° 370 , 461 ) |
N° 465 5 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET Article 37 (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) |
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Rédiger comme suit les deuxième à quatrième lignes du tableau constituant le troisième alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement :
Irrigation (sauf irrigation gravitaire) | 3 | 4,5 |
Irrigation gravitaire | 0,3 à 0,8 | 0,4 à 0,8 |
Alimentation en eau potable | 4 à 6 | 6 à 8 |
Objet
Nous proposons d'encadrer le coefficient de la redevance pour prélèvement et consommation et de le relever de manière très substantielle. La répétition des épisodes de sécheresse depuis quelques années implique en effet d'utiliser l'outil de l'incitation fiscale pour amener à des économies de la ressource. L'irrigation représentant 80 % de la consommation nationale nette d'eau durant l'été, il est indispensable de favoriser les cultures sécheresse et printanières.
Un tel taux de redevance amènerait une modification du calcul économique des exploitants agricoles et permettrait d'aboutir à un changement des régimes de production. Les fonds collectés seront utilisés sous la forme d'aide agroenvironnementale ce qui permettra d'annuler le coût financier de cette redevance pour les exploitants qui s'engagent dans des pratiques de productions économes en eau.