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Direction de la séance

Projet de loi

eau et milieux aquatiques

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

N° 42

12 juillet 2006

AMENDEMENT

présenté par

C
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 22

Supprimer le 6° de cet article.