Direction de la séance

Projet de loi

eau et milieux aquatiques

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

N° 292

5 septembre 2006

AMENDEMENT

présenté par

Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, M. LE CAM

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 43 BIS