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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (2ème lecture) (n° 370 , 461 ) |
N° 291 5 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 42 A |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article ne propose pas une définition satisfaisante du classement des zones de pêche. Il est donc proposé de le supprimer.