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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (2ème lecture) (n° 370 , 461 ) |
N° 237 5 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 45 |
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Supprimer le II de cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de lever le gage prévu pour la perte de recettes liée à l'institution de la journée annuelle de promotion de la pêche.