AMENDEMENT

Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 212-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Le I est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Compte tenu des graves menaces provenant du dérèglement climatique, la gestion de l'eau doit tenir compte de facteurs nouveaux conduisant ladite autorité à introduire une triple priorité nouvelle dans la gestion des ressources annuelles de l'eau :
« - L'augmentation de la production d'électricité d'origine hydraulique pour accompagner la transition énergétique (développement de micro centrales),
« - La régulation renforcée des débits entre les périodes de précipitations massives et les périodes de sècheresse (généralisation des citernes et bassins collineurs publics et privés),
« - Le renforcement du système de protection contre les crues (zones d'expansion et bassins de rétentions).
« Un système national de veille et de prévision interministériel sera mis en place doté d'un Haut conseil de spécialistes scientifiques et stratégiques. Sa mission sera d'informer notamment les services préfectoraux et tout particulièrement les membres des comités de bassins visés au II. » ;
2° Le 1° du II est complété par les mots : « notamment en tenant compte des indications concernant les nouvelles priorités évoquées au I » ;
3° Le II est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° A la mise à jour régulière de registres répertoriant les projets de nouvelles unités hydroélectriques prévues sur le bassin et les projets de retenues collinaires bassins de rétentions de crues et/ou zones d'expansion des crues. » ;
4° Le IV est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« 6° A la régulation intersaisonnière des ressources en eau ;
« 7° A l'utilisation maximale des potentialités hydroélectriques du bassin ;
« 8° A la nécessité de mieux connaître les caractéristiques pluviométriques et hydrauliques du bassin et ses évolutions. »

Le dérèglement climatique qui s'intensifiera inéluctablement impose une nouvelle orientation prioritaire pour la gestion de l'eau.
Il faut limiter, en toute priorité, l'intensification de sécheresses longues suivies de pluies torrentielles et de crues dévastatrices. Il faut donc limiter l'envoi dans l'atmosphère de déchets massifs de gaz carbonique. Comme pour les déchets nucléaires, il faut en diminuer la quantité, les capter et les séquestrer. Et bien sûr pour cela développer aussi les énergies alternatives dont la plus importante, après le nucléaire, est l'hydroélectricité.
Malgré ces efforts, on ne pourra éviter que de nombreux cours d'eau encore pérennes en France et en Europe ressemblent à ceux d'Afrique du Nord et d'Europe du Sud : un débit d'eau visible ridiculement faible ou nul et où ne résistent en période sèche que quelques flaques où ne peuvent vivre qu'anguilles ou silures.
Il faut donc définir de grands programmes permettant de réguler et stocker une part des eaux recueillies  lors des orages massifs de caractère tropical pour pouvoir les restituer en période de sécheresse.
Retenues collinaires, stockage des ruissellements, développement de citernes, bassins et zones d'expansion contre les inondations voilà des mesures indispensables qu'il faut programmer.
Il faut aussi intensifier le programme d'aménagements hydroélectriques.
A l'initiative du Sénateur Jean François Pintat, trop tôt disparu, et d'EDF, un inventaire des sites pouvant dans nos fleuves et rivières être équipés de microcentrales hydroélectriques avec des puissances de 0,5 à 5 megawatt a mis en évidence plus de 8000 sites équipables, représentant un potentiel de l'ordre de 16000 mégawatts soit environ 10 centrales de 1600 megawatt ou 15000 éoliennes de 2 megawatt sur 1500km² ou encore près de 1000km² de panneaux solaires. Cette ressource considérable, pour une grande part est finançable par le capital privé compte tenu des obligations d'achat pour quinze ans imposées à EDF.
Il se trouve que l'intérêt économique et social de l'hydroélectricité est multiple.
- Les microcentrales permettent d'économiser des millions de tonnes d'équivalent pétrole (TEP) donc de combustibles fossiles et limiter d'autant l'émission de CO².
- Leur mise en place est décentralisée.
- Les exploitations des centrales au fil de l'eau permettent en un temps record de pallier aux pointes de consommation, plus rapidement que les centrales à gaz les plus modernes.
- Les réseaux de microcentrales permettent, si cela est préétudié, de stocker l'énergie en transformant l'énergie électrique en énergie potentielle (ce qui est déjà d'usage courant pour certains grands barrages hydroélectriques). Ceci permet d'utiliser l'énergie produite dans des heures creuses de consommation.
- Sur le plan social, la construction de milliers de microcentrales développera l'emploi de façon massive dans divers domaines (bâtiment, bureaux d'études, industries électriques et leur maintenance) et ceci de façon très décentralisée auprès de chaque fleuve et affluent concerné.
Bien sûr ceci devra être piloté par les organismes compétents et en liaison étroite avec les collectivités locales concernées. Toutes celles qui ont déjà à connaître des microcentrales ou des barrages connaissent les aspects bénéfiques en matière d'emploi et de rentrées fiscales de ces aménagements.
Dans le contexte de dangers et de risques croissants pour la population du dérèglement climatique, les aménagements visant à réguler dans le temps les écoulements sont une priorité absolue à tous point de vue économique humain et écologique.
La nouvelle loi sur l'eau française doit considérer fortement la triple priorité :
augmentation de la production d'électricité hydraulique
bassins de rétentions et zones d'expansion des crues
système de retenue des eaux pour réalimentation et usage en période sèche.
La gestion des eaux pour la pêche et la conservation de la biodiversité dans les milieux aquatiques ne peut être qu'une conséquence de cette triple priorité que la loi doit affirmer nettement. Des amendements sont présentés à cet effet.
Cet ensemble devra être largement diffusé pour servir de modèle non seulement à nos compatriotes européens mais aussi sur l'ensemble de la planète grâce aux coopérations multiples, scientifiques, techniques et industrielles avec l'ensemble des pays concernés.